J.O. 54 du 4 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04343
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Arrêté du 24 février 2004 relatif aux valves cardiaques AORTECH de la société AORTECH inscrites au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0420660A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 6 mai 2003,
Arrête :
Article 1
Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), à la section 1 (Implants cardio-vasculaires), à la sous-section 1 (Valves cardiaques), dans le paragraphe 1 (Valves fabriquées à partir de valves cardiaques d'origine animale, montées ou non sur armature) :
Remplacer la société AORTECH par la société KOHLER, comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 54 du 04/03/2004 page 4343 à 4344
Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), à la section 1 (Implants cardio-vasculaires), à la sous-section 1 (Valves cardiaques), dans le paragraphe 2 (Valves cardiaques fabriquées à partir de tissu d'origine animale autre que valvulaire cardiaque, montées ou non sur armature) :
Remplacer la société AORTECH par la société KOHLER, comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 54 du 04/03/2004 page 4343 à 4344
Article 2
Les étiquettes, comportant un numéro de code à 7 caractères numériques sous forme de code-barres, apposées sur les conditionnements des valves cardiaques AORTECH (PV77-PORCIN et EQUIN, A44 et M55-PORCIN, AV33-PORCIN et EQUIN) antérieurement à la date de parution au Journal officiel du présent arrêté, pourront continuer à être transmises aux organismes de prise en charge pendant trois mois à compter de cette date.Article 3
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 2004.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement du directeur général de la santé :
La sous-directrice de la politique, des produits de santé,
H. Sainte Marie